Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 14 mars 2026.

Article 1 — Objet

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent l'utilisation du service Workloadr, une application de gestion de la charge de travail éditée par kwargs SRL (ci-après « l'Éditeur »). Toute souscription à un abonnement payant implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 2 — Description du service

Workloadr est un service en ligne (SaaS) qui permet aux utilisateurs de :

• Enregistrer des sessions de travail (pointeuse contextuelle)
• Organiser le travail en missions, projets, livrables et tâches
• Visualiser la charge de travail via un tableau de bord
• Gérer des affectations et suivre les contributions
• Générer des rapports d'activité, d'équipe et des relevés d'heures

Article 3 — Plans et tarifs

Le service est proposé sous deux formules :

• Plan gratuit : accès aux fonctionnalités de base (pointeuse, dashboard individuel, objets limités). Aucun engagement, aucun paiement.
• Plan Pro : accès complet (équipe illimitée, matrice d'équipe, objets illimités, rapports). Abonnement mensuel ou annuel, tarifs affichés sur la page d'abonnement.

Les tarifs sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA belge incluse). L'Éditeur se réserve le droit de modifier les tarifs. Toute modification sera notifiée au moins 30 jours avant son entrée en vigueur et ne s'appliquera qu'au prochain renouvellement.

Article 4 — Souscription et paiement

La souscription au Plan Pro s'effectue en ligne depuis l'application. Le paiement est traité par Mollie B.V. (Pays-Bas, Union européenne), prestataire de paiement certifié. L'Éditeur ne stocke aucune coordonnée bancaire.

L'abonnement est reconduit tacitement à chaque échéance (mensuelle ou annuelle) sauf résiliation par l'utilisateur avant la date de renouvellement.

Article 5 — Droit de rétractation

Conformément aux articles VI.47 et suivants du Code de droit économique belge et à la directive 2011/83/UE, l'utilisateur consommateur dispose d'un droit de rétractation de 14 jours calendaires à compter de la souscription. Pour l'exercer, il suffit d'envoyer un email à info@kwargs.be ou d'annuler l'abonnement depuis le tableau de bord.

Si le service a été utilisé pendant la période de rétractation, un montant proportionnel à l'utilisation pourra être retenu, conformément à l'article VI.51 §3 du Code de droit économique.

Article 6 — Durée et résiliation

L'utilisateur peut résilier son abonnement Pro à tout moment depuis son tableau de bord. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours (mois ou année). L'accès aux fonctionnalités Pro est maintenu jusqu'à cette date. Après résiliation, le compte repasse automatiquement au Plan gratuit.

Les données de l'utilisateur ne sont jamais supprimées suite à une résiliation ou à un passage au Plan gratuit.

Article 7 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité. L'utilisateur dispose à tout moment du droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité de ses données, exercable directement depuis le tableau de bord.

Article 8 — Propriété intellectuelle

L'application Workloadr, son code source, son interface et ses contenus sont la propriété exclusive de kwargs SRL. L'abonnement confère une licence d'utilisation personnelle, non exclusive et non transférable, pour la durée de l'abonnement.

Les données saisies par l'utilisateur restent sa propriété. L'Éditeur ne les exploite à aucune autre fin que la fourniture du service.

Article 9 — Disponibilité du service

L'Éditeur s'engage à fournir ses meilleurs efforts pour assurer la disponibilité du service. Il s'agit d'une obligation de moyens et non de résultat. Des interruptions temporaires pour maintenance ou mise à jour sont possibles.

Article 10 — Responsabilité

La responsabilité de l'Éditeur est limitée au montant des sommes effectivement perçues au titre de l'abonnement au cours des 12 derniers mois. L'Éditeur ne peut être tenu responsable des dommages indirects, pertes de données résultant d'un cas de force majeure ou d'une faute de l'utilisateur.

Article 11 — Modification des CGV

L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV. Les modifications seront notifiées par email au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation du service après cette date vaut acceptation des nouvelles conditions.

Article 12 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit belge. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles sont seuls compétents.

Conformément au règlement (UE) n° 524/2013, le consommateur européen peut recourir à la plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne.

Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV : info@kwargs.be.